La taxe d’apprentissage est un impôt professionnel obligatoire, incombant à toutes les entreprises comptant au moins un salarié en France.
Important : solde de la taxe d’apprentissage, les changements pour 2023 :
A compter de 2023 le solde de la taxe d’apprentissage ne pourra être versé aux établissements habilités que par l’intermédiaire de la plateforme de répartition SOLTEA , plateforme développée par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Vous souhaitez verser votre taxe d’apprentissage à l’ensemble scolaire Notre Dame de la Providence ?
Après avoir déclaré votre solde de T.A. en avril via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), rendez-vous sur la plateforme SOLTEA fin mai pour l’affecter à un ou plusieurs établissement(s) (calendrier annoncé par la CDC et pouvant être modifié).
Une fois connecté sur la plateforme SOLTEA, vous accèderez à un moteur de recherche (recherche pouvant s’effectuer par numéro de Siret, Raison sociale, UAI, code RNCP, intitulé ou niveau de diplôme, ou localisation) vous permettant de rechercher et affecter votre participation au UAI 0190062P habilité par la Préfecture pour percevoir la Taxe d’Apprentissage.
Le virement sera alors effectué sur notre compte bancaire par la CDC. Le reçu libératoire vous sera délivré directement par la Caisse des Dépôts.
Votre soutien nous est précieux pour maintenir ou améliorer la qualité du matériel nécessaire à la formation des jeunes d’aujourd’hui qui seront les professionnels de demain, et nous vous en remercions par avance.
- Si vous décidez de diriger votre soutien vers notre établissement, nous vous serions reconnaissants de nous en tenir informés en envoyant un mail à secretariat@ndp19.fr, en précisant :
- Votre adresse mail
- la raison sociale de votre entreprise,
- Le numéro de Siret
- Votre prénom et votre nom
- Votre fonction
- Votre téléphone
- Votre adresse postale (entreprise)
- Le montant de votre part de versement (tout ou partie du solde de la Taxe d’Apprentissage)
En résumé
- Saisissez votre déclaration sociale nominative et déclarez votre solde de la Taxe d’Apprentissage au titre de la Masse Salariale 2022 début mai 2023.
- Connectez-vous à la plateforme SOLTéA
- Désignez le Lycée Professionnel Notre Dame de la Providence
- Affectez votre Taxe d’Apprentissage avec le code UAI 019O062P
Toute l’équipe de Notre Dame de la Providence vous remercie vivement de votre soutien.
Merci pour nos élèves !